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Emmanuelle Russo - Achour
CONTREPOINT INTERIEURS
39 rue Carnot , 78 000 VERSAILLES
Immatriculée au R.C.S de Versailles sous le numéro 518 866 603
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Les designs des produits appartiennent aux marques et aux designers même si celles ci ne sont pas citées.
Tous les matériaux de ces pages sont protégées par le copyright.
Tous les modèles photographiés restent la propriété entière de leurs auteurs, éditeurs , designers conformément au droit en vigueur.
Ceci concerne dessins et modèles, oeuvres d'art, textiles , mobilier , luminaires. Liste non exhaustive.
Les informations collectées à la Page Contact sont destinées à Contrepoint Interieurs. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant ( loi " informatiques et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée).
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Crédit photos et marques présentes en image sur le site internet : And tradition, Ferm living , Forestier , Jars ceramistes , Revol , Kinta , Resistub, Sculpture et Jeux, Pappelina, Charvet Editions, Argile, Hypsoe , Apotheca, Costa Nova , Casafina, manufacture de DIgoin, Harto, Forestier lighting ,manufacture de Charolles, Maisons Masamé , Normann Copenhagen,
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Article 1 - Préambule
Contrepoint Interieurs est une Société à Responsabilité Limitée au capital de 9000 €, dont le siège social est situé au 39 rue Carnot, 78000 Versailles immatriculée au R.C.S. de Versailles sous le numéro 518 866 603 RCS.
Définitions
Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes :
« Bien » : tout produit proposé à la vente par Contrepoint ;
« Commande » : demande de Biens réalisée par le Client auprès du Vendeur ;
« Conditions Générales de Vente » : les CGV qui font l'objet des présentes ;
« Contrat » : le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes en vertu de la convention des Parties ;
« Délai de Livraison » : période entre la date de Validation de la Commande et la date de la Livraison de la Commande au Client ;
« Frais de Livraison » : coût des frais engagés par le Vendeur pour acheminer la Commande à l'adresse de Livraison indiquée par le Client ;
« Livraison » : expédition du Bien au Client ;
« Mode de Livraison » : désigne tout mode de livraison standard ou express proposé par Contrepoint au moment de la Commande ;
« Prix » : la valeur unitaire d'un Bien ou d'un Service ; cette valeur s'entend toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison ;
« Prix Total » : le montant total des Prix cumulés des Biens et Services qui font l'objet de la Commande ; ce montant s'entend toutes taxes comprises ;
« Prix Tout Compris » : le Prix Total auquel est ajouté le prix des Frais de Livraison ; ce montant s'entend toutes taxes comprises ;
Les références aux Articles sont des références aux articles du présent Contrat, à moins qu'il n'en soit disposé autrement.
Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement.
Toute référence à un genre inclut l'autre genre.
Article 2 - Objet des CGV et produits vendus
2.1 Objet des CGV
Les présentes conditions générales de vente définissent les relations entre la société CONTREPOINT BOUTIQUE D'INTÉRIEURS (ci-après “Contrepoint") et les personnes, consommateurs ou professionnels ci-après dénommés les "Clients" ou le "Client".
Le Client déclare prendre connaissance de l’intégralité des conditions générales de vente énoncées dans ce document et y consentir.
En conséquence, le Client adhère à ces conditions générales de vente lors de tout achat, commande ou prestation accomplie par Contrepoint.
Toute condition contraire posée par l'acheteur sera, sauf acceptation expresse et écrite par Contrepoint, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aurait pu être portée à sa connaissance.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Contrepoint, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.
2.2. Produits vendus en boutique, produits standards commandés chez le fournisseurs et produits fabriqués à la Commande commandés chez le fournisseur par Contrepoint
Contrepoint s'engage à fournir ses meilleurs efforts en vue de présenter, au mieux, les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente. Les informations présentées sont celles obtenues à partir des caractéristiques communiquées par les fournisseurs. Des différences entre les produits livrés et ceux représentés sur catalogue peuvent exister, principalement pour les meubles et objets fabriqués à la main pour lesquels l'homogénéité de la production ne peut être parfaitement assurée ou pour ceux ayant fait l'objet d'adaptations liées à l'évolution technique ou technologique. De même, les meubles étant souvent fabriqués à la main, une tolérance de 2% est admise sur les dimensions indiquées.
Ces différences, dès lors qu'elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des Produits et n'affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de réception. La représentation parfaite des produits sur le catalogue (ou sur le site) ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les écrans et les logiciels de navigation, Contrepoint ne pourra pas être tenu responsable de l'inexactitude des photographies figurant sur les catalogues présentés au client en cas d’écart.
Article 3 - Prix
3.1 Détermination
Le prix est déterminé par l’étiquetage du produit ou précisé sur le bon de commande et est entendu toutes taxes comprises en euros.
Les prix affichés sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
Tous les prix sont fermes sous réserve d'erreur typographique manifeste ou d'erreur matérielle d'étiquetage. En cas d'erreur manifeste concernant le prix d'un produit, Contrepoint pourra refuser la vente au Client, sans qu’il ne puisse réclamer l'exécution de la vente ou le versement d'une quelconque indemnité.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et non cumulables entre elles.
3.2 Paiement
Le paiement du Prix Tout Compris par le Client s'effectue en espèces, chèques ou par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard / MasterCard.
3.3 Acomptes
Toute Commande passée par le Client pour la livraison d’un produit vendu par Contrepoint entraîne le versement d’un acompte d’un montant égal à cinquante pourcents (50%) du prix de la Commande. Ce dernier est précisé sur le bon de commande.
L’acompte versé, en pareil cas, n’est pas remboursé si le Client décide de révoquer sa Commande.
Le montant de la Commande restant à payer est dû par le Client avant la confirmation de la livraison par Contrepoint.
Article 4 – Livraison
4.0 livraison à la boutique
Lorsque le client opte pour une livraison à la boutique, l'enlèvement de la marchandise et le transport sont réalisés à la charge du client et sous sa responsabilité . Contrepoint ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tout dommage causé à la marchandise , postérieur à l'enlèvement par le client .La marchandise est mise à la disposition du client à la boutique et le client est tenu de venir les récupérer dans les 10 jours suite à l'information de la réception communiquée par Contrepoint ou d’informer Contrepoint du jour de l’enlèvement.
Le Client doit s'assurer que les Biens qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Biens en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, si un dommage, perte ou toute autre anomalie est constaté au déballage du colis,le Client doit informer Contrepoint par courrier électronique dans les plus brefs délais.
4.1. Adresse de Livraison
Lorsque le Client opte pour une livraison à domicile, l’adresse de la livraison est celle indiquée par lui lors de sa commande. Il choisit une adresse de Livraison nécessairement située sur le Territoire français (hors territoires d’Outre-mer), Contrepoint se réservant le droit de refuser la Commande en cas contraire. Le Client est seul responsable d'un défaut de Livraison dû à un manque d'indication lors de la Commande.
4.2. Montant des Frais de Livraison
Le montant des Frais de Livraison dépend du montant de la Commande et du mode de livraison choisi par le Client.
Les livraisons sont assurées par un transporteur choisi par Contrepoint. Les frais de transport sont à la charge du client et calculés selon les grilles tarifaires pratiquées par le transporteur dont le Client est informé. Les frais dépendent notamment de la taille, du nombre et du pays de livraison, étant entendu que Contrepoint se réserve le droit de refuser une commande dont la destination est hors de la France métropolitaine. En tout état de cause, le montant des Frais de Livraison est indiqué au Client lors de la Commande.
4.3. Délais de Livraison
Les Délais de Livraison sont indiqués au Client lors de sa commande et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Biens ayant fait l'objet de la Commande.
Les Délais de Livraison s'entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la Commande sur le Territoire français pour le type de bien en question.
Les Délais de Livraison courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par Contrepoint.
4.4. Retard de Livraison
En cas de retard de Livraison, la Commande n'est pas annulée.
4.5 Suivi de la livraison
Contrepoint pourra fournir par e-mail au Client le numéro de suivi de son colis s’il y a lieu. En pareil cas, si le Client est absent du lieu de livraison au moment de cette dernière, il recevra un avis de passage de la part du transporteur, ce qui lui permettra de retirer les produits commandés selon les modalités indiquées par le transporteur.
4.6. Vérification de la Commande à son arrivée et réclamations
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les Articles lors de la Livraison.
Si le colis est endommagé, le client se doit de prendre en photos le colis et d’émettre une réserve sur l’accusé de réception.
Il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison.
Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Biens. Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.
Le Client doit s'assurer que les Biens qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Biens en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit informer Contrepoint par courrier électronique dans les plus brefs délais.
Article 5 - Réserve de propriété
Contrepoint conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6 - Garanties et responsabilité
6.1. Garanties
Le Client est informé que Contrepoint est tenu, conformément aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation ainsi qu’aux articles 1641 à 1649 du Code civil, de garantir les biens vendus selon les conditions prévues par la loi.
Il est toutefois précisé que conformément à l’article L217-4 du Code de la consommation, Contrepoint exclut sa responsabilité lorsque le défaut de conformité du produit résulte de l’installation de ce dernier.
6.2. Responsabilité
6.2.1. Limitation de responsabilité
Contrepoint, ainsi que ses employés, sociétés affiliées, fournisseurs et prestataires de services ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de tout dommage corporel, moral ou matériel, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, résultant de l’utilisation par le Client de tout Produit acheté chez Contrepoint.
En cas de manquement par Contrepoint à l’une ou plusieurs de ses obligations contractuelles envers le Client, le montant de la réparation qui pourra lui être alloué ne saurait être supérieur au montant versé par le Client à Contrepoint.
6.2.2. Force majeure
La responsabilité de Contrepoint ne pourra être mise en œuvre si l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 7. - Médiation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir à un médiateur de la consommation. Cependant, le consommateur devra au préalable s’adresser par écrit à Contrepoint afin de trouver une solution amiable au litige comme l’impose l’article L. 612-2 du même Code. Pour cela, toute réclamation devra être portée à l’adresse mail suivant : contact@contrepoint-interieurs.com. Contrepoint tâchera de répondre aux sollicitations du Client dans un délai raisonnable.
Le médiateur ne peut être saisi lorsque la demande est manifestement abusive ou infondée, le litige a été ou est déjà examiné par un médiateur ou un tribunal, le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Article 8. - Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
Le Client est informé que, conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu des dispositions du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Article 10. - Dissociabilité des clauses
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente serait jugée nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
Article 11. - Intégralité de l’accord
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente ainsi que toute autre politique ou règle d’exploitation constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre le Client et Contrepoint, ils remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits à l’exception des précisions apportées par la Commande, portant notamment sur les éléments essentiels du contrat conclu, lorsque les présentes Conditions Générales de Vente y renvoie pour déterminer le contenu dudit contrat.
L’interprétation de ces Conditions Générales de Vente ne doit pas se faire en défaveur de la partie rédactrice.